Revue française de droit constitutionnel n° 115 (septembre 2018)

Papier

29,00 (as of 14 février 2019, 10 h 25 min)

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Description

Études

Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence
Pierre Esplugas-Labatut

Retour sur le dispositif de la loi Sapin 2 visant à encadrer les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics
Valentin Gazagne-Jammes

La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d’Italie
Fanny Jacquelot

Les messages sous la Ve République : une prérogative présidentielle inutile ?
Sophie Lamouroux

L’influence de la Constitution portugaise de 1976 sur les textes constitutionnels des pays lusophones
Dimitri Löhrer

Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Noémie Veron

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I – Commentaires des décisions

Décision n°2017-660 QPC, 6 octobre 2017, Société de participations financière, Hakim Daïmallah ; décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017, M. Kamel D, Vincent Tchen ; décisions n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017, Ligue des Droits de l’Homme et n° 2017-684 QPC du 11 janvier 2018, La cabane juridique / Legal Shelter et autre, Pauline Gervier ; décision n° 2017-687 QPC du 2 février 2018, Association Wikimédia France et autre, Audrey Bachert.

II – Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale

Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, M. David P., Nicolas Catelan ; décision n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, M. Malek B., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Nicolas Catelan ; décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017, M. Mikhail P., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, M. Ousmane K. et autres, Nicolas Catelan ; décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017, M. Antoine L., Jean-Baptiste Perrier.

Droit constitutionnel étranger

La réforme du règlement du Sénat italien en relation avec la nouvelle loi électorale 165/2017
Adriano Evangelisti

Chronique de droit politique italien
Franck Laffaille

Chronique constitutionnelle sur la Russie et les autres États anciennement communistes
Patrice Gélard

Variété

La société d’histoire de la Ve République
Didier Maus

Actualité bibliographique

Informations complémentaires

Éditeur

Presses Universitaires de France – P.U.F.

Collection

Revue française de droit constitutionnel

ISBN

978-2-13-080308-9

Pages

718

Date de parution

Septembre 2018

Format

Papier

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