Julien Boisson

Les libéralités à caractère collectif

Papier

68,00 (as of 14 février 2019, 11 h 29 min)

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Catégorie :

Description

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d’une œuvre.

Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette œuvre.

L’étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d’un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l’autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une œuvre nouvelle – la fondation ; il peut soutenir une œuvre existante – la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu’il s’agisse des règles relatives à leur formation ( capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.

Informations complémentaires

Éditeur

Defrénois

Collection

Doctorat & Notariat

Auteur (s)

Julien Boisson

ISBN

978-2-85623-336-8

Pages

522

Date de parution

Janvier 2019

Format

Papier

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