Aurélie Cormier Le Goff, Gilles Bélier, Henri-José Legrand

Le nouveau droit de la négociation collective (5e édition)

Papier

32,00 (as of 14 février 2019, 3 h 35 min)

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Description

La négociation collective française n’est plus ce qu’elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » nouveaux aux salariés : une négociation d’acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l’emploi. Une négociation de concession.

Dernière étape à ce jour d’une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l’accord d’entreprise sur la convention de branche : il n’y « déroge » plus, elle est « subsidiaire ». Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises.

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d’entreprise, en pleine ascension politique et juridique.

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.

Quelles sont les conditions de validité et d’application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.

Informations complémentaires

Sous-titre

Acteurs et accords

Éditeur

Liaisons

Collection

Droit vivant

Edition

5e édition

Auteur (s)

Aurélie Cormier Le Goff, Gilles Bélier, Henri-José Legrand

ISBN

978-2-37148-066-7

Pages

616

Date de parution

Août 2017

Format

Papier

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