Jean-Michel Bruguière

Le droit du copyright anglo-américain

Papier

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Description

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d’en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :

  • Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
  • Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
  • Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
  • Étendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Informations complémentaires

Éditeur

Dalloz

Collection

Connaissance du droit

Auteur (s)

Jean-Michel Bruguière

ISBN

978-2-247-16812-5

Pages

226

Date de parution

Octobre 2017

Format

Papier

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