Michel Delnoy

Le CoDT. Le Code du Développement Territorial

Papier

42,00 (as of 14 février 2019, 8 h 06 min)

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Description

Le CoDT (code du développement territorial) répond à l’objectif d’assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d’urbanisme ou d’urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés.

Le champ d’application de ce code est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu’il impose, son contenu ne peut être ignoré d’aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, promoteur, développeur, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).

Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017, avant de faire l’objet, en novembre 2017, de trois décrets modificatifs dont un en matière d’infractions d’urbanisme. Le présent ouvrage contient ce code ainsi modifié en 2017.

Informations complémentaires

Éditeur

Edi.pro

Collection

Code

Auteur (s)

Michel Delnoy

ISBN

978-2-87496-351-3

Pages

396

Date de parution

Juillet 2018

Format

Papier

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