Marie-Cécile Lasserre

La nouvelle procédure civile après les réformes

Papier

7,80 (as of 14 février 2019, 6 h 35 min)

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Description

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L’ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d’année de la réforme de la procédure civile.

Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l’essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l’action de groupe…

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Informations complémentaires

Éditeur

Gualino

Collection

Droit en Poche

Auteur (s)

Marie-Cécile Lasserre

ISBN

978-2-297-06802-4

Pages

96

Date de parution

Février 2018

Format

Papier

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