Frédéric Colin, Marie-Laure Messe

L’essentiel du droit du contentieux administratif (5e édition)

Papier

15,50 (as of 14 février 2019, 11 h 43 min)

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Description

À propos de l’ouvrage

Le Droit du contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l’ouvrage envisagera l’organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d’État, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l’instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d’urgence, et enfin l’effet des décisions de justice.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Informations complémentaires

Éditeur

Gualino

Collection

Carrés Rouge

Edition

5e édition

Auteur (s)

Frédéric Colin, Marie-Laure Messe

ISBN

978-2-297-07392-9

Pages

150

Date de parution

Janvier 2019

Format

Papier

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