Marie-Laure Enault

Guide du formaliste

Papier

79,00 (as of 14 février 2019, 3 h 27 min)

Habituellement expédié sous 24 h

Description

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique, qu’il soit sur support papier ou électronique (AAE).

Véritable outil de travail au quotidien, ses 12 chapitres détaillent chaque étape pour une utilisation simple.

Organisé de manière claire, l’ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères :

  • tableaux récapitulatifs
  • provisions à déposer
  • contrôles à effectuer
  • documents à établir
  • formules diverses
  • exemples chiffrés
  • mentions finales
  • pièges à éviter
  • principaux textes applicables….

L‘ouvrage tient compte des nouveautés issues de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 et des dernières évolutions technologiques : Télé@ctes, Acte authentique électronique, Perval. Il rassemble l’ensemble des textes régissant les formalités : vous êtes ainsi certain de travailler à partir d’une information actualisée.

Informations complémentaires

Éditeur

Éditions Francis Lefebvre

Collection

Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Auteur (s)

Marie-Laure Enault

I.S.B.N.

978-2-36893-284-1

Pages

700

Date de parution

Août 2017

Format

Papier

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