Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 2018

Papier

18,00 (as of 14 février 2019, 6 h 21 min)

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Description

Textes à jour au 11 octobre 2017.

La version initiale du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu.

La refonte s’est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées.

Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l’indique, les dispositions relatives au droit à pension d’invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions.

Les parties législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Informations complémentaires

Éditeur

Journaux Officiels

Collection

Codes

ISBN

978-2-11-077393-7

Pages

610

Date de parution

Janvier 2018

Format

Papier

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